Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de TDT - Temps de Travail, service SaaS de pointage, validation des heures, planning, suivi GPS ponctuel, feuilles d'heures, signatures, exports et abonnements.
Objet du service
TDT s'adresse aux employeurs professionnels, particuliers employeurs CESU, salariés et intervenants. Le service aide à organiser le suivi du temps de travail, mais ne remplace pas les obligations légales, sociales, déclaratives, comptables ou de paie de l'employeur.
Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous créez un espace pour une organisation, vous confirmez être autorisé à le faire, à inviter les utilisateurs concernés et à traiter les données nécessaires au suivi du temps de travail.
Comptes et roles
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, garder son mot de passe confidentiel et ne pas partager son compte. Les droits varient selon le rôle : administrateur plateforme, employeur, responsable, particulier employeur CESU, salarié ou intervenant.
L'employeur professionnel ou CESU gère son propre espace. Un salarié ne voit que les données qui le concernent et les rattachements autorisés.
Responsabilite de l'employeur
L'employeur reste seul responsable de la validation finale des heures, des déclarations, de la paie, du respect du droit du travail, des obligations CESU et des informations transmises aux salariés ou intervenants.
Pointage GPS
Le GPS sert uniquement à vérifier le lieu au moment du pointage lorsque cette fonction est activée. TDT ne réalise pas de suivi permanent en arrière-plan. Une anomalie GPS doit toujours être analysée par l'employeur ou le responsable avant décision.
Abonnements et paiements
Les offres peuvent limiter le nombre de salariés, lieux, personnes CESU, interventions, plannings, signatures ou exports. Les limites sont appliquées côté serveur. Les paiements, factures et moyens de paiement sont gérés par Stripe lorsque le paiement en ligne est activé.
Les offres, prix et fonctionnalités peuvent évoluer. Les conditions applicables sont celles affichées au moment de la souscription ou dans l'espace client.
Disponibilite et maintenance
TDT cherche à maintenir un service stable et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention serveur ou événement indépendant de notre volonté.
Usages interdits
Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre client, de contourner les limites d'abonnement, de perturber le service, d'automatiser des inscriptions abusives, d'usurper une identité ou d'utiliser TDT pour enregistrer des données illicites.
Suspension
Un compte ou une organisation peut être suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, non-paiement, utilisation abusive, demande légitime d'un responsable de l'organisation ou obligation légale.
Contact
Pour toute question generale : [email protected]. Pour une demande support : [email protected].